Le groupe ECIB conçoit & fabrique des traitements acoustiques de façon à conformer les industriels aux réglementations liées au bruit dans l’environnement et au bruit au travail.

Le Bruit au Travail

La législation relative à la prévention du bruit dans le milieu du travail repose sur la directive européenne n°2003/10/CE du 06 février 2003.Ce texte fixe des prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultantes ou  susceptibles de résulter d’une exposition au bruit notamment le risque pour l’ouïe.

Cette directive a été transposée en droit français par le décret n°2006-892 du 19 juillet 2006.

À partir du 31 décembre 2016, les employeurs devront, conformément au dispositif du C3P, déclarer l’exposition de leurs salariés au bruit si elle dépasse les seuils de pénibilité fixés.

Facteur de pénibilité

Intensité minimale

Durée minimale

Bruit

81 décibels pendant 8h

crête de 135 décibels

600 heures/an

120 fois/an


Cette réglementation fixe :

- La valeur limite d’exposition des travailleurs au bruit à 87 dB et 200 Pa pour la pression de la crête.

- Les valeurs d’exposition supérieures déclenchant l’action à 85 dB (A) & 140 Pa pour la pression acoustique. En cas de dépassement l’employeur a alors l’obligation de mettre en œuvre des mesures afin de réduire l’exposition au bruit.

- Les valeurs d’exposition inférieures déclenchant l’action à 80 dB (A) et 112 Pa. Si ces seuils sont dépassés les employeurs sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs des protecteurs auditifs individuels et de leur offrir un examen audiométrique préventif.

Bruit dans l’environnement 

Normes d’émission sonore des installations nouvelles soumises à autorisation le 1er juillet 1997

L’arrêté du 23 janvier 1997 reprend les principes généraux de l’arrêté de 1er mars 1993, notamment ce qui concerne la prééminence accordée à l’émergence et le mode de détermination des niveaux applicables en limites d’établissement.

Valeurs admissibles d’émergence

Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée *
(Incluant le bruit de l’établissement)

Émergence admissible pour la période allant de 22 heures à 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés

Supérieur à 35 dB (A) et inférieur ou égal à 45 dB (A)

4 dB (A)

Supérieur à 45 dB (A)

3 dB (A)

 

* Zone à émergence réglementée : Intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à date de l’arrêté d’autorisation de l’installation et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse)


Niveau admissibles en limites de propriété

Les niveaux admissibles en limites de propriété ne peuvent excéder 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.

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